Déposée le 23 décembre 2005 par SEVENIER Franck et OHAYON Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-04 du 27 janvier 2006.
Les déposants sont SEVENIER Franck domicilié(e) 151 Route de Sainte Gemme - 78860 - SAINT NOM LA BRETECHE - France et OHAYON Eric domicilié(e) 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE domicilié(e) 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque FOVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3399657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FOVEA arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.
SEVENIER Franck a également déposé les autres marques suivantes : FOVEA GROUP
SEVENIER Franck - 151 Route de Sainte Gemme - 78860 - SAINT NOM LA BRETECHE - France
OHAYON Eric - 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE - 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2015 n°2605383 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-23
Inscription le 2 mars 2016 - Concession de licence n°663995 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale. Recherche et Conseil Marketing. Recherche et Conseil Marketing à savoir, études Marketing Qualitatives et Quantitatives dans le Domaine de la Santé (Ethique, Conseil et matière de produits de santé vendus sans ordonnance) ; conseil en Stratégie Marketing et en Communication auprès des laboratoires.
Recherche clinique. Recherche clinique, à savoir : • monitorage en matière d'essai clinique à savoir, services de coordination et de gestion de projets, services de surveillance de recueils de données dans des conditions de délai et de fiabilité requises. • conception d'études pré et post Autorisation de mise sur le marché (AMM) telles que, essais thérapeutiques, enquêtes épidémiologiques, observatoires, études de qualité de vie, études pharmaco économiques ; conception d'essais cliniques. • biométrie d'études cliniques pré et post Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) à savoir méthodologie statistique, saisie, codage, contrôle des données, gestion des données, analyses statistiques, gestion de l'édition des données en matière de recherche clinique et d'études cliniques pré et post Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Services de consultation en matière de santé. Les services précités n'étant pas fournis dans le domaine des affaires financières, de l'assurance, du courtage d'assurance.
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